Linceste sexuel sex 2 fille

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Lorsque l'inceste constitue un abus sexuel sur un mineur, le délai de prescription ne commence à courir que lorsque la victime atteint l'âge de la majorité civile.

Dans les autres cas, le délai commence à courir à compter des faits. La durée du délai de prescription suit les règles de droit commun. Elle varie donc en fonction de la peine encourue:. La loi de relative aux infractions sexuelles reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, en établissant une distinction selon qu'il est commis par un homme ou une femme. La loi de relative aux infractions sexuelles sanctionne l'inceste en établissant une distinction selon qu'il est commis par un homme ou une femme.

La loi de sur les infractions sexuelles définit plusieurs infractions susceptibles d'être commises sur des enfants. Si la qualification de l'infraction dépend de l'âge de la victime, de son sexe et de la nature de l'acte, elle ne prend jamais en compte l'existence d'un lien de parenté entre le coupable et la victime.

Cependant, si l'infraction sexuelle est commise par l'un des parents de l'enfant, le juge peut attribuer l'autorité parentale aux services sociaux compétents, qui l'exercent à titre exclusif ou non selon les cas. En théorie, la victime, de même que tout citoyen, a le droit de saisir la justice. En général, c'est la police qui déclenche les poursuites. Elle mène l'enquête et fait la mise en accusation, puis elle transmet l'affaire au Crown Prosecution Service , qui décide alors de continuer ou non la procédure, en fonction des éléments recueillis et de l'intérêt général.

Toutefois, les infractions définies par les articles 10 et 11 et la loi de sur les infractions sexuelles ne peuvent être poursuivies qu'avec l'autorisation du directeur des poursuites, qui est à la tête du Crown Prosecution Service.

Pour les infractions graves, comme celles mentionnées ici, il n'y a pas en principe de délai de prescription, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

En règle générale, le code de conduite du Crown Prosecution Service sur les critères de poursuite considère l'ancienneté de l'infraction comme un motif d'abandon des poursuites, à moins que l'infraction ne soit particulièrement grave, qu'elle ne soit apparue que tardivement, que la complexité de l'affaire ait allongé l'enquête ou que l'accusé ait retardé la procédure.

En avril , le gouvernement a publié un rapport en vue de réformer la loi relative aux infractions sexuelles. Une consultation a eu lieu sur les recommandations et propositions qu'il contient.

Elle s'est achevée en mars , mais n'a pas encore été suivie d'un projet de loi. Ce rapport propose notamment de créer une infraction d'abus sexuel familial qui remplacerait l'inceste, tel qu'il est actuellement défini par les articles 10 et 11 de la loi de La nouvelle infraction d'abus sexuel familial aurait un champ d'application plus large que l'actuelle infraction d'inceste, car elle s'appliquerait également aux oncles et tantes par le sang, aux parents adoptifs, aux enfants adoptifs, ainsi qu'aux frères et soeurs adoptifs de moins de dix-huit ans.

Les peines maximales envisagées sont les suivantes: Elle la défendrait également de toute personne du foyer disposant d'une position de confiance ou d'autorité à son égard. La peine maximale prévue varierait en fonction de l'âge de la victime: Le fait d'avoir des relations sexuelles avec un proche parent constitue soit une infraction contre la famille soit une infraction sexuelle.

La qualification de l'infraction dépend des liens qui existent entre les deux personnes et de l'âge de la victime. Les règles de droit commun s'appliquent: Elle peut également agir de sa propre initiative lorsqu'elle a de bonnes raisons de supposer qu'une infraction a été commise. La police peut donc agir à la suite d'une information anonyme ou continuer à enquêter alors même que la victime a retiré sa plainte.

Alors que, en règle générale, le délai de prescription de l'action publique commence à courir au moment des faits, pour les infractions sexuelles, il commence à courir le jour du dix-huitième anniversaire de la victime. En revanche, la durée du délai de prescription de l'action publique obéit aux règles de droit commun. Elle varie donc en fonction de la peine applicable:.

L'inceste n'est pas reconnu comme une infraction spécifique, mais le fait de commettre une infraction sexuelle sur un proche parent constitue une circonstance aggravante, quel que soit l'âge de la victime. Cependant, lorsqu'elles sont commises par des ascendants, biologiques ou adoptifs, par des descendants, par des membres de la famille par alliance ou par des frères ou soeurs, les mêmes infractions sont sanctionnées plus sévèrement, car le lien de parenté constitue une circonstance aggravante.

En cas d'agression sexuelle sur un enfant de la part d'un membre de la famille, il y a donc concours de circonstances aggravantes. La peine doit alors se situer dans la moitié supérieure des intervalles prévus par le code pénal emprisonnement d'une durée comprise entre douze et quinze ans en cas de viol, d'une durée comprise entre quatre et dix ans pour les autres agressions sexuelles.

Cette formulation générale et l'absence d'indication précise d'âge permettent aux juges d'apprécier cas par cas. En outre, lorsque des parents se sont rendus coupables d'infractions sexuelles sur leurs enfants, le juge peut les priver de l'autorité parentale pour une période comprise entre six mois et six ans.

Les infractions sexuelles sont susceptibles d'être poursuivies sur dénonciation de la victime ou sur plainte du ministère public. Lorsque la victime est mineure, une simple dénonciation du ministère public suffit. En aucun cas, la plainte de la victime n'est donc indispensable. Le délai de prescription de l'action publique commence donc à courir au moment des faits et sa durée varie en fonction de la peine encourue:. En outre, lorsque l'inceste concerne une personne majeure et un mineur, la sanction de la première est alourdie.

Si l'un des deux parents est en cause, il perd l'autorité parentale. Lorsque de telles relations sont obtenues par la violence ou la menace, la sanction est alourdie: Lorsqu'elles sont obtenues par la violence ou par la menace, la sanction est alourdie: Si la peine est la même quel que soit le coupable, lorsque l'infraction est commise par le père ou la mère, toute condamnation entraîne la perte de l'autorité parentale.

Lorsqu'il constitue une infraction contre la morale familiale, l'inceste est poursuivi d'office, dès que le ministère public en a connaissance, sans que la plainte de la victime soit nécessaire. En revanche, les infractions sexuelles ne sont en principe susceptibles d'être poursuivies que sur plainte de la victime. Par ailleurs, lorsque le coupable est le père ou la mère de l'enfant, ou une personne avec laquelle il vit, l'infraction est poursuivie d'office.

Les règles de droit commun sont applicables. Si l'inceste n'est pas reconnu comme une infraction spécifique, le fait de commettre une infraction sexuelle sur un proche parent constitue une circonstance aggravante, quel que soit l'âge de la victime.

Par ailleurs, le code pénal condamne le fait d'avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de quatorze ans. Les peines minimales et maximales sont augmentées d'un tiers lorsque la victime est un ascendant, un descendant, un parent adoptif, un enfant adopté ou un parent jusqu'au deuxième degré. Cette règle s'applique indépendamment de l'existence d'un lien de famille entre le coupable et la victime.

Les infractions sexuelles ne sont susceptibles d'être poursuivies que si elles font l'objet d'une plainte. Cependant, la plainte n'est pas nécessaire si l'infraction a entraîné le suicide ou le décès de la victime. Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions à la famille. En outre, il condamne au titre des infractions contre l'intégrité sexuelle tout acte d'ordre sexuel commis sur un enfant de moins de seize ans.

Cette norme sociale est pour l' anthropologie un sujet majeur au point que, selon Claude Lévi-Strauss , ce serait même ce qui fonde et structure les sociétés [ 2 ]. L'inceste est définie par une norme sociale fondamentale relative à la famille mais dont l'application formelle dépend de l'autorité à laquelle on se réfère:. Ces différentes formalisations ne sont pas nécessairement concordantes puisque les religions ne définissent pas systématiquement tout ce qui tient de l'inceste, pas plus que le droit.

Le mot inceste vient du latin incestum: Cette étymologie rappelle que l'interdit social est accompagné d'une forte répression culturelle qui fait de l'inceste un tabou. Il en ressort un principe implicite que l'on retrouve dans le langage courant puisque le terme peut aussi être employé de manière métaphorique pour décrire une relation mal venue entre deux entités très proches par exemple deux entreprises.

En , dans son livre The History of Human Marriage trad: En , dans les structures élémentaires de la parenté , Claude Lévi-Strauss pose les bases d'une nouvelle théorie, dite théorie de l'alliance , qui en ce qui concerne l'inceste se trouvera plus tard résumé ainsi:. Selon Claude Lévi-Strauss , l'interdit de l'inceste fonde la société humaine car il oblige les hommes à nouer des relations avec des étrangers. Le 31 mai , Freud mentionne pour la première fois le thème de l'inceste dans une lettre à Wilhelm Fliess , faisant l'hypothèse que le renoncement est associé à la nécessité pour le groupe familial de ne pas se replier sur lui-même et d'assurer les échanges avec l'extérieur [ 10 ].

Une coïncidence entre trouble psychique et le témoignage de rapports incestueux est constaté, notamment par Freud. Dans la Torah , la prohibition de l'inceste est longuement détaillée au chapitre 18 du Lévitique parasha A'harei.

Mais dans la Genèse, avant la promulgation de la Loi, plusieurs épisodes traitent de cas d'inceste voir la section Dans la Bible. Le code de droit canonique de écrit:. En ligne directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants tant légitimes que naturels.

Le mariage ne sera jamais permis s'il subsiste quelque doute que les parties sont consanguines à n'importe quel degré en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale. L'islam interdit en ligne directe le mariage entre ascendants et descendants indéfiniment. Néanmoins, le mariage est permis entre cousins.

Le Coran a bien décrit les femmes avec lesquelles le mariage est prohibé pour les musulmans, à la sourate Annissaa IV verset Car vraiment Dieu est pardonneur et Miséricordieux. Tu craignais les gens, et c'est Allah qui est plus digne de ta crainte. Puis quand Zayd eut cessé toute relation avec elle, nous te la fîmes épouser, afin qu'il n'y ait aucun empêchement pour les croyants d'épouser les femmes de leurs fils adoptifs, quand ceux-ci cessent toute relation avec elles.

Le commandement d'Allah doit être exécuté. Nombre de pays s'abstiennent de criminaliser l'inceste entre personnes majeures et consentantes tout en interdisant le mariage entre proches, par parenté ou filiation. En revanche, l'inceste sur mineur en fonction de la majorité légale et de la majorité sexuelle est le plus souvent considéré comme une forme d' agression sexuelle ou, plus généralement, d' abus sexuel sur mineur. Le Code civil interdit, depuis , le mariage entre personnes dont les liens de parenté vont jusqu'au troisième degré.

Ceci inclut plusieurs cas de figure [ 18 ]:. Par contre, il n'interdit pas le mariage entre cousins germains. Cette disposition permet de ne pas reconnaître la parenté conjointe des incestueux:. La Cour de cassation l'a confirmé dans sa jurisprudence arrêt du 6 janvier [ 21 ]. Selon le Code pénal , le rapport sexuel librement consenti entre deux personnes sexuellement majeures qui sont parentes à un degré où le mariage est interdit ne constitue pas une infraction spécifique [ 22 ].

En revanche, le Code reconnaît implicitement l'inceste en tant que qualification pour les viols et agressions sexuelles sur mineur: De même pour le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de l'un de ceux-ci, s'il a une autorité de droit ou de fait sur la victime mineure. Les maltraitances sexuelles intrafamiliales sur le mineur, dont l'inceste, ont des répercussions à court et long terme sur sa santé psychologique, physique, bien être psycho-social.

Il y a donc un enjeu autour du repérage précoce des cas. À la demande de la Direction générale de la santé , la Haute Autorité de santé a donc publié en mai une recommandation de bonne pratique sur le repérage et le signalement de l'inceste par les médecins [ 24 ] qui vise notamment à faire mieux connaître la réglementation sur l'inceste par les professionnels de santé et à rendre le signalement plus rapide pour une prise en charge efficace des cas d'inceste. Cette cellule évalue le risque par de nombreux moyens médical, enquête, enquête sociale, etc.

En France les règles de prescription pénale ont évolué une dizaine de fois depuis pour l'inceste et les agressions sexuelles sur mineur.

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Comment interpréter ces variations? Car, si la femme est une esclave ou une prostituée, même un père et son fils peuvent se la partager p. Pour comprendre la variation des règles en fonction du statut des femmes, il faut recourir à une autre problématique.

Ce qui est en jeu, ce sont des droits, des devoirs et des intérêts. Bernard Vernier examine tour à tour les qualifications indigènes dans les cas de partage de la femme du père, de la femme du fils, et de la femme du frère.

Mais si cette femme ne nous a pas élevés cf. Pas même un adultère. Les jugements portés sur celui qui prend la maîtresse du père obéissent à la même logique. On dénonce en revanche la conduite scandaleuse du père qui donne le mauvais exemple à son fils et en fait un rival. Dans la même logique, coucher avec la maîtresse de son frère est sans importance si on le fait sans le savoir. Dans Plaute, une courtisane couche avec deux frères jumeaux en les confondant.

Quand la chose est connue, le frère partenaire officiel de la courtisane se réjouit du malentendu: Cela est logique puisque chez le même auteur, nous venons de le voir, un père et son fils peuvent partager la même courtisane 2. En somme, pour Bernard Vernier, la théorie de Françoise Héritier se caractérise par son aspect unidimensionnel. Or, les sociétés donnent toujours les raisons de leur choix.

Les Zoulou du Natal Gluckman En ce sens, comme il le reconnaît lui-même, Bernard Vernier rejoint les analyses défendues par ses grands prédécesseurs que sont, parmi les anthropologues, en particulier Bronislaw Malinowski [] , Brenda Seligman et Jack Goody Ils sont contaminés et tombent malades. Ils maigrissent mais les ventres gonflent.

Ils connaissent tous les deux le goût de cette femme. Les frères sont devenus des rivaux. Ils peuvent se tuer. En revanche, les Ashanti punissent de mort deux sortes de rapports sexuels qui ne mettent pas en cause les rapports de parenté mais les rapports hiérarchiques, entre les humains coucher avec la femme du chef et vis-à-vis des dieux. Le mélange des chairs ne signifie pas celle de transport et mise en contact des humeurs. On le voit, il oscille entre deux types de champs explicatifs: On le voit, la même femme ne peut cumuler maternité spirituelle et maternité charnelle.

En , dans les structures élémentaires de la parenté , Claude Lévi-Strauss pose les bases d'une nouvelle théorie, dite théorie de l'alliance , qui en ce qui concerne l'inceste se trouvera plus tard résumé ainsi:.

Selon Claude Lévi-Strauss , l'interdit de l'inceste fonde la société humaine car il oblige les hommes à nouer des relations avec des étrangers.

Le 31 mai , Freud mentionne pour la première fois le thème de l'inceste dans une lettre à Wilhelm Fliess , faisant l'hypothèse que le renoncement est associé à la nécessité pour le groupe familial de ne pas se replier sur lui-même et d'assurer les échanges avec l'extérieur [ 10 ].

Une coïncidence entre trouble psychique et le témoignage de rapports incestueux est constaté, notamment par Freud. Dans la Torah , la prohibition de l'inceste est longuement détaillée au chapitre 18 du Lévitique parasha A'harei. Mais dans la Genèse, avant la promulgation de la Loi, plusieurs épisodes traitent de cas d'inceste voir la section Dans la Bible. Le code de droit canonique de écrit:.

En ligne directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants tant légitimes que naturels. Le mariage ne sera jamais permis s'il subsiste quelque doute que les parties sont consanguines à n'importe quel degré en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale. L'islam interdit en ligne directe le mariage entre ascendants et descendants indéfiniment. Néanmoins, le mariage est permis entre cousins. Le Coran a bien décrit les femmes avec lesquelles le mariage est prohibé pour les musulmans, à la sourate Annissaa IV verset Car vraiment Dieu est pardonneur et Miséricordieux.

Tu craignais les gens, et c'est Allah qui est plus digne de ta crainte. Puis quand Zayd eut cessé toute relation avec elle, nous te la fîmes épouser, afin qu'il n'y ait aucun empêchement pour les croyants d'épouser les femmes de leurs fils adoptifs, quand ceux-ci cessent toute relation avec elles.

Le commandement d'Allah doit être exécuté. Nombre de pays s'abstiennent de criminaliser l'inceste entre personnes majeures et consentantes tout en interdisant le mariage entre proches, par parenté ou filiation. En revanche, l'inceste sur mineur en fonction de la majorité légale et de la majorité sexuelle est le plus souvent considéré comme une forme d' agression sexuelle ou, plus généralement, d' abus sexuel sur mineur.

Le Code civil interdit, depuis , le mariage entre personnes dont les liens de parenté vont jusqu'au troisième degré. Ceci inclut plusieurs cas de figure [ 18 ]:. Par contre, il n'interdit pas le mariage entre cousins germains.

Cette disposition permet de ne pas reconnaître la parenté conjointe des incestueux:. La Cour de cassation l'a confirmé dans sa jurisprudence arrêt du 6 janvier [ 21 ]. Selon le Code pénal , le rapport sexuel librement consenti entre deux personnes sexuellement majeures qui sont parentes à un degré où le mariage est interdit ne constitue pas une infraction spécifique [ 22 ].

En revanche, le Code reconnaît implicitement l'inceste en tant que qualification pour les viols et agressions sexuelles sur mineur: De même pour le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de l'un de ceux-ci, s'il a une autorité de droit ou de fait sur la victime mineure. Les maltraitances sexuelles intrafamiliales sur le mineur, dont l'inceste, ont des répercussions à court et long terme sur sa santé psychologique, physique, bien être psycho-social.

Il y a donc un enjeu autour du repérage précoce des cas. À la demande de la Direction générale de la santé , la Haute Autorité de santé a donc publié en mai une recommandation de bonne pratique sur le repérage et le signalement de l'inceste par les médecins [ 24 ] qui vise notamment à faire mieux connaître la réglementation sur l'inceste par les professionnels de santé et à rendre le signalement plus rapide pour une prise en charge efficace des cas d'inceste.

Cette cellule évalue le risque par de nombreux moyens médical, enquête, enquête sociale, etc. En France les règles de prescription pénale ont évolué une dizaine de fois depuis pour l'inceste et les agressions sexuelles sur mineur. L'article du code pénal suisse livre deuxième, titre sixième condamne clairement l'inceste en ces termes:. Au Royaume-Uni , un acte de dispense du Parlement peut lever cet interdit.

La Cour européenne des droits de l'homme a eu à connaître d'une telle affaire en , et a condamné le Royaume-Uni pour violation de l'article 12 de la Convention droit au mariage alors même que la procédure de dispense n'avait pas été engagée [ 32 ].

Ces mariages consanguins avaient, au moins, différents sens plus ou moins liés:. Cette tradition disparaît peu à peu: Dans la Rome antique , la violation du serment de chasteté par les vestales était taxée d' incestus et, considérée comme un crime inexpiable, généralement puni par la mort de la coupable, condamnée à être enterrée vivante. Quant à son séducteur, il était fouetté jusqu'à ce que mort s'ensuive… Mais tous les incestes ne méritaient pas le même sort.


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Cette impossibilité ne se présente pas de façon identique dans toutes les cultures à travers le monde. En Islande, une application pour éviter l'inceste. Ensemble, ils ont trois enfants dont la dernière est Malika. Seize ans plus tard, Pierre, désormais âgé de 51 ans, a un enfant avec Mélanie, sa belle-fille. Elle a 18 ans, elle est donc majeure.

Il ne divorce pas de Laure et entretient de facto un double ménage avec la mère et la fille — dont il aura par la suite un deuxième enfant. Les enfants de Mélanie, comme ceux de Malika, ont pour père et grand-père un seul et même homme. Mais le texte pose de réels problèmes pour la santé psychique et le suivi des victimes.

Supposons que les enfants de Pierre et Mélanie déclarent des troubles et soient suivis par un psychologue ou un psychiatre. Il peut décider de faire un signalement au Substitut des mineurs pour obtenir que les enfants soient protégés. Il peut résulter, aussi, de la perte du repère important que constitue la succession des générations.

Cet article a été initialement publié sur le site The Conversation. Une sélection personnalisée des articles de Slate tous les matins dans votre boîte mail. Pourquoi déteste-t-on les supporters de football?

Quand la chose est connue, le frère partenaire officiel de la courtisane se réjouit du malentendu: Cela est logique puisque chez le même auteur, nous venons de le voir, un père et son fils peuvent partager la même courtisane 2. En somme, pour Bernard Vernier, la théorie de Françoise Héritier se caractérise par son aspect unidimensionnel.

Or, les sociétés donnent toujours les raisons de leur choix. Les Zoulou du Natal Gluckman En ce sens, comme il le reconnaît lui-même, Bernard Vernier rejoint les analyses défendues par ses grands prédécesseurs que sont, parmi les anthropologues, en particulier Bronislaw Malinowski [] , Brenda Seligman et Jack Goody Ils sont contaminés et tombent malades. Ils maigrissent mais les ventres gonflent.

Ils connaissent tous les deux le goût de cette femme. Les frères sont devenus des rivaux. Ils peuvent se tuer. En revanche, les Ashanti punissent de mort deux sortes de rapports sexuels qui ne mettent pas en cause les rapports de parenté mais les rapports hiérarchiques, entre les humains coucher avec la femme du chef et vis-à-vis des dieux. Le mélange des chairs ne signifie pas celle de transport et mise en contact des humeurs.

On le voit, il oscille entre deux types de champs explicatifs: On le voit, la même femme ne peut cumuler maternité spirituelle et maternité charnelle. On pourrait multiplier les exemples, pris aussi bien dans la doctrine chrétienne que dans les pratiques des clercs et des fidèles, y compris dans la liturgie, exprimant la prégnance de cette pensée de la distinction.

Celle de Laurent Barry, que résume bien son tableau synoptique Barry En outre, la parenté spirituelle permet de réguler les échanges entre les mondes, celui des morts et des vivants, car les morts menacent principalement les vivants de leur parenté alors que les parents spirituels se visitent de manière pacifique. Barry, Laurent, La Parenté. Fonctions symboliques de la parenté spirituelle en Europe. Paris, École des hautes études en sciences sociales, thèse de doctorat.

Fine, Agnès, Parrains, Marraines. La parenté spirituelle en Europe. Paris, Presses universitaires de France: Paris, Presses universitaires de France. Godelier, Maurice, La Production des grands hommes.

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La loi de sur les infractions sexuelles définit plusieurs infractions susceptibles d'être commises sur des enfants. Si la qualification de l'infraction dépend de l'âge de la victime, de son sexe et de la nature de l'acte, elle ne prend jamais en compte l'existence d'un lien de parenté entre le coupable et la victime.

Cependant, si l'infraction sexuelle est commise par l'un des parents de l'enfant, le juge peut attribuer l'autorité parentale aux services sociaux compétents, qui l'exercent à titre exclusif ou non selon les cas. En théorie, la victime, de même que tout citoyen, a le droit de saisir la justice.

En général, c'est la police qui déclenche les poursuites. Elle mène l'enquête et fait la mise en accusation, puis elle transmet l'affaire au Crown Prosecution Service , qui décide alors de continuer ou non la procédure, en fonction des éléments recueillis et de l'intérêt général. Toutefois, les infractions définies par les articles 10 et 11 et la loi de sur les infractions sexuelles ne peuvent être poursuivies qu'avec l'autorisation du directeur des poursuites, qui est à la tête du Crown Prosecution Service.

Pour les infractions graves, comme celles mentionnées ici, il n'y a pas en principe de délai de prescription, sauf dispositions contraires prévues par la loi. En règle générale, le code de conduite du Crown Prosecution Service sur les critères de poursuite considère l'ancienneté de l'infraction comme un motif d'abandon des poursuites, à moins que l'infraction ne soit particulièrement grave, qu'elle ne soit apparue que tardivement, que la complexité de l'affaire ait allongé l'enquête ou que l'accusé ait retardé la procédure.

En avril , le gouvernement a publié un rapport en vue de réformer la loi relative aux infractions sexuelles. Une consultation a eu lieu sur les recommandations et propositions qu'il contient.

Elle s'est achevée en mars , mais n'a pas encore été suivie d'un projet de loi. Ce rapport propose notamment de créer une infraction d'abus sexuel familial qui remplacerait l'inceste, tel qu'il est actuellement défini par les articles 10 et 11 de la loi de La nouvelle infraction d'abus sexuel familial aurait un champ d'application plus large que l'actuelle infraction d'inceste, car elle s'appliquerait également aux oncles et tantes par le sang, aux parents adoptifs, aux enfants adoptifs, ainsi qu'aux frères et soeurs adoptifs de moins de dix-huit ans.

Les peines maximales envisagées sont les suivantes: Elle la défendrait également de toute personne du foyer disposant d'une position de confiance ou d'autorité à son égard. La peine maximale prévue varierait en fonction de l'âge de la victime: Le fait d'avoir des relations sexuelles avec un proche parent constitue soit une infraction contre la famille soit une infraction sexuelle.

La qualification de l'infraction dépend des liens qui existent entre les deux personnes et de l'âge de la victime. Les règles de droit commun s'appliquent: Elle peut également agir de sa propre initiative lorsqu'elle a de bonnes raisons de supposer qu'une infraction a été commise.

La police peut donc agir à la suite d'une information anonyme ou continuer à enquêter alors même que la victime a retiré sa plainte. Alors que, en règle générale, le délai de prescription de l'action publique commence à courir au moment des faits, pour les infractions sexuelles, il commence à courir le jour du dix-huitième anniversaire de la victime. En revanche, la durée du délai de prescription de l'action publique obéit aux règles de droit commun. Elle varie donc en fonction de la peine applicable:.

L'inceste n'est pas reconnu comme une infraction spécifique, mais le fait de commettre une infraction sexuelle sur un proche parent constitue une circonstance aggravante, quel que soit l'âge de la victime. Cependant, lorsqu'elles sont commises par des ascendants, biologiques ou adoptifs, par des descendants, par des membres de la famille par alliance ou par des frères ou soeurs, les mêmes infractions sont sanctionnées plus sévèrement, car le lien de parenté constitue une circonstance aggravante.

En cas d'agression sexuelle sur un enfant de la part d'un membre de la famille, il y a donc concours de circonstances aggravantes. La peine doit alors se situer dans la moitié supérieure des intervalles prévus par le code pénal emprisonnement d'une durée comprise entre douze et quinze ans en cas de viol, d'une durée comprise entre quatre et dix ans pour les autres agressions sexuelles.

Cette formulation générale et l'absence d'indication précise d'âge permettent aux juges d'apprécier cas par cas. En outre, lorsque des parents se sont rendus coupables d'infractions sexuelles sur leurs enfants, le juge peut les priver de l'autorité parentale pour une période comprise entre six mois et six ans. Les infractions sexuelles sont susceptibles d'être poursuivies sur dénonciation de la victime ou sur plainte du ministère public.

Lorsque la victime est mineure, une simple dénonciation du ministère public suffit. En aucun cas, la plainte de la victime n'est donc indispensable. Le délai de prescription de l'action publique commence donc à courir au moment des faits et sa durée varie en fonction de la peine encourue:.

En outre, lorsque l'inceste concerne une personne majeure et un mineur, la sanction de la première est alourdie. Si l'un des deux parents est en cause, il perd l'autorité parentale. Lorsque de telles relations sont obtenues par la violence ou la menace, la sanction est alourdie: Lorsqu'elles sont obtenues par la violence ou par la menace, la sanction est alourdie: Si la peine est la même quel que soit le coupable, lorsque l'infraction est commise par le père ou la mère, toute condamnation entraîne la perte de l'autorité parentale.

Lorsqu'il constitue une infraction contre la morale familiale, l'inceste est poursuivi d'office, dès que le ministère public en a connaissance, sans que la plainte de la victime soit nécessaire. En revanche, les infractions sexuelles ne sont en principe susceptibles d'être poursuivies que sur plainte de la victime. Par ailleurs, lorsque le coupable est le père ou la mère de l'enfant, ou une personne avec laquelle il vit, l'infraction est poursuivie d'office.

Les règles de droit commun sont applicables. Si l'inceste n'est pas reconnu comme une infraction spécifique, le fait de commettre une infraction sexuelle sur un proche parent constitue une circonstance aggravante, quel que soit l'âge de la victime. Par ailleurs, le code pénal condamne le fait d'avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de quatorze ans.

Les peines minimales et maximales sont augmentées d'un tiers lorsque la victime est un ascendant, un descendant, un parent adoptif, un enfant adopté ou un parent jusqu'au deuxième degré. Cette règle s'applique indépendamment de l'existence d'un lien de famille entre le coupable et la victime.

Les infractions sexuelles ne sont susceptibles d'être poursuivies que si elles font l'objet d'une plainte. Cependant, la plainte n'est pas nécessaire si l'infraction a entraîné le suicide ou le décès de la victime.

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions à la famille. En outre, il condamne au titre des infractions contre l'intégrité sexuelle tout acte d'ordre sexuel commis sur un enfant de moins de seize ans.

L'inceste est puni d'une peine d'emprisonnement, celle-ci étant, sauf exception, comprise entre trois jours et trois ans. La contrainte sexuelle est, selon les cas, punie d'une peine de réclusion de dix ans au plus ou d'une peine d'emprisonnement.

Le contrevenant, quel qu'il soit, est, selon la gravité des faits qui lui sont reprochés, passible d'une peine de réclusion comprise entre un an et cinq ans ou d'une peine d'emprisonnement. En outre, le juge peut prononcer la déchéance de l'autorité parentale à l'encontre du parent qui s'est rendu coupable d'une infraction sexuelle sur son enfant. Il s'agit d' infractions poursuivies d'office , c'est-à-dire d'infractions qui sont poursuivies automatiquement, dès que la police ou la justice en est informée.

Toute personne peut dénoncer une telle infraction. Le Coran a bien décrit les femmes avec lesquelles le mariage est prohibé pour les musulmans, à la sourate Annissaa IV verset Car vraiment Dieu est pardonneur et Miséricordieux. Tu craignais les gens, et c'est Allah qui est plus digne de ta crainte. Puis quand Zayd eut cessé toute relation avec elle, nous te la fîmes épouser, afin qu'il n'y ait aucun empêchement pour les croyants d'épouser les femmes de leurs fils adoptifs, quand ceux-ci cessent toute relation avec elles.

Le commandement d'Allah doit être exécuté. Nombre de pays s'abstiennent de criminaliser l'inceste entre personnes majeures et consentantes tout en interdisant le mariage entre proches, par parenté ou filiation. En revanche, l'inceste sur mineur en fonction de la majorité légale et de la majorité sexuelle est le plus souvent considéré comme une forme d' agression sexuelle ou, plus généralement, d' abus sexuel sur mineur.

Le Code civil interdit, depuis , le mariage entre personnes dont les liens de parenté vont jusqu'au troisième degré.

Ceci inclut plusieurs cas de figure [ 18 ]:. Par contre, il n'interdit pas le mariage entre cousins germains. Cette disposition permet de ne pas reconnaître la parenté conjointe des incestueux:. La Cour de cassation l'a confirmé dans sa jurisprudence arrêt du 6 janvier [ 21 ]. Selon le Code pénal , le rapport sexuel librement consenti entre deux personnes sexuellement majeures qui sont parentes à un degré où le mariage est interdit ne constitue pas une infraction spécifique [ 22 ].

En revanche, le Code reconnaît implicitement l'inceste en tant que qualification pour les viols et agressions sexuelles sur mineur: De même pour le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de l'un de ceux-ci, s'il a une autorité de droit ou de fait sur la victime mineure. Les maltraitances sexuelles intrafamiliales sur le mineur, dont l'inceste, ont des répercussions à court et long terme sur sa santé psychologique, physique, bien être psycho-social.

Il y a donc un enjeu autour du repérage précoce des cas. À la demande de la Direction générale de la santé , la Haute Autorité de santé a donc publié en mai une recommandation de bonne pratique sur le repérage et le signalement de l'inceste par les médecins [ 24 ] qui vise notamment à faire mieux connaître la réglementation sur l'inceste par les professionnels de santé et à rendre le signalement plus rapide pour une prise en charge efficace des cas d'inceste.

Cette cellule évalue le risque par de nombreux moyens médical, enquête, enquête sociale, etc. En France les règles de prescription pénale ont évolué une dizaine de fois depuis pour l'inceste et les agressions sexuelles sur mineur. L'article du code pénal suisse livre deuxième, titre sixième condamne clairement l'inceste en ces termes:. Au Royaume-Uni , un acte de dispense du Parlement peut lever cet interdit.

La Cour européenne des droits de l'homme a eu à connaître d'une telle affaire en , et a condamné le Royaume-Uni pour violation de l'article 12 de la Convention droit au mariage alors même que la procédure de dispense n'avait pas été engagée [ 32 ].

Ces mariages consanguins avaient, au moins, différents sens plus ou moins liés:. Cette tradition disparaît peu à peu: Dans la Rome antique , la violation du serment de chasteté par les vestales était taxée d' incestus et, considérée comme un crime inexpiable, généralement puni par la mort de la coupable, condamnée à être enterrée vivante. Quant à son séducteur, il était fouetté jusqu'à ce que mort s'ensuive… Mais tous les incestes ne méritaient pas le même sort.

Certains érudits, dans leur tentative pour jeter le discrédit sur la vie privée de Caligula, ont utilisé le terme de prostituée à son égard [ 33 ]. Bien que présenté comme une exigence du peuple de Rome, le remariage de son oncle, l' empereur romain Claude avec sa nièce Agrippine la Jeune était clairement considéré comme incestueux.

Pour apaiser les dieux, on s'adonna à quelques rites purificatoires, et le mariage finit par être accepté. L'empereur Justinien fut le premier à donner une vision chrétienne dans la législation sur l'inceste dans son Code apr. À partir de Byzance, cette vision chrétienne, dans la législation sur l'inceste, arrivèrent dans l'Europe occidentale.

La législation la plus sévère fut probablement celle des rois Wisigoths , qui prévoyait la séparation immédiate du couple et l'entrée dans une congrégation religieuse.

Chez les Francs , les Capitulaires de Charlemagne prévoient la peine capitale pour ceux qui commettent le péché de bestialité , d' inceste ou de sodomie [ 35 ]. Par ailleurs, l'épisode des mandragores Genèse 30, peut être interprété comme empêchant l'inceste de Ruben avec sa mère Léa.

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Inceste homonymie.